Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet nervocontr.media (ci-après « le Site »), édité par la société Contre-Temps Kid SAS.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par :

Contre-Temps Kid SAS
Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros
Siège social : 47 rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon, France
SIRET : 842 156 789 00021
RCS Lyon B 842 156 789
TVA intracommunautaire : FR 82 842156789
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Claire Dubois, en qualité de Présidente.

Le Site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Contre-Temps Kid met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité permanente du Site. Celui-ci peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou juridique.

Contre-Temps Kid ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Contre-Temps Kid ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Contre-Temps Kid, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et son contenu dans un cadre strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales nécessite l'accord préalable et écrit de Contre-Temps Kid.

Article 5 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Contre-Temps Kid
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site
• Utiliser des robots, spiders ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site
• Transmettre des virus ou tout code malveillant

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice de tout dommages et intérêts que Contre-Temps Kid serait en droit de réclamer.

Article 6 - Contenu du site

Contre-Temps Kid s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations.

Contre-Temps Kid se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et Contre-Temps Kid n'exerce aucun contrôle sur ces sites. En conséquence, Contre-Temps Kid décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens n'aient pas un caractère commercial ou publicitaire et ne portent pas atteinte à l'image de Contre-Temps Kid. Toute création de lien vers une page du Site autre que la page d'accueil nécessite une autorisation préalable.

Article 8 - Données personnelles

L'utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. Les modalités de collecte, de traitement et de protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles qu'il peut exercer conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Article 9 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique des cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 10 - Responsabilité

Contre-Temps Kid ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Contre-Temps Kid ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

En aucun cas Contre-Temps Kid ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris en cas de perte de données, de perte d'exploitation ou de tout autre préjudice.

Article 11 - Modification des CGU

Contre-Temps Kid se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après la publication de nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

Article 13 - Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable serait alors remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention originelle.

Le fait pour Contre-Temps Kid de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Contre-Temps Kid SAS, 47 rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon, France