Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement envers le RGPD

Contre-Temps Kid s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce vos droits en matière de protection des données personnelles et nous impose des obligations que nous prenons très au sérieux.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement UE 2016/679) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Il vise à :

• Renforcer les droits des personnes concernées
• Responsabiliser les acteurs traitant des données
• Harmoniser la réglementation au niveau européen
• Améliorer la coopération entre les autorités de protection

Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement. Ce droit vous permet de vérifier l'exactitude des données et la licéité du traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Si vous constatez que des données personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour. Nous nous engageons à effectuer les corrections dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement (Article 17)

Également appelé « droit à l'oubli », ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité, c'est-à-dire que nous conservions vos données sans les utiliser, dans les cas suivants :

• Pendant la vérification de l'exactitude des données contestées
• Lorsque le traitement est illicite mais que vous préférez la limitation à l'effacement
• Lorsque nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles sont nécessaires pour vos droits en justice
• Pendant la vérification du bien-fondé de votre opposition

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Pour le traitement à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer sans avoir à justifier de motifs.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Contre-Temps Kid n'utilise pas de processus décisionnels entièrement automatisés.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email à l'adresse : [email protected]
• Par courrier postal : Contre-Temps Kid SAS, 47 rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Les principes que nous respectons

Licéité, loyauté et transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière licite et transparente. Vous êtes informé des traitements effectués et de leurs finalités.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exactitude

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données inexactes soient rectifiées ou effacées.

Limitation de la conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de notre structure, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Cependant, notre équipe dirigeante assure directement le suivi des questions relatives à la protection des données personnelles.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré votre réclamation auprès de nous, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Mise à jour de ce document

Ce document peut être modifié pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de nos pratiques. Nous vous invitons à le consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est mentionnée en début de page.